Compensation collective agricole en Normandie

 

La compensation collective agricole est née du constat que la consommation des terres agricoles prive les filières d’outils de production et déstabilise l’équilibre des territoires.La préoccupation croissante du législateur et de la profession agricole de promouvoir un développement durable, économe en foncier a abouti à l’introduction de la compensation collective agricole dans la loi d’avenir pour l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (article 28). Les objectifs prioritaires sont éviter et réduire ; les mesures de compensation collective agricole devant, en dernier recours, répondre aux conséquences, aux effets induits sur l’économie agricole du territoire, considérés d’un point de vue collectif. Cette compensation permet de contribuer à réparer l’impact d’un projet sur la structuration et le fonctionnement de l’agriculture du territoire.

Pour de plus amples informations sur la compensation collective agricole, consulter le document ci-après :

> Cadre_méthodologique_régional_étude_CCA(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

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Dernières mises en ligne...

25/03/2020 : En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été prises, le service économie agricole et des territoires de la DDTM de la Manche a revu son organisation pour maintenir un accueil téléphonique et par email : à lire ici .

18/02/20 : Compensation collective agricole

29/11/2019 : Fermeture de Télépac à partir de vendredi 20/12 : à lire ici.

22/11/2019 : Dérogation aux dates d’épandage et à l’obligation de couverture des sols en zones vulnérables à l’automne 2019.

14/11/2019 : Verdissement : pas de système d'autorisation pour la conversion des prairies permanentes en Normandie en 2020.

18/10/2019 : Versement de l'acompte PAC 2019

18/09/2019 : Indice fermage 2019

26/03/2019 : Nouvelle aide PAC dans la Manche : l'ICHN. Cliquez ici pour en savoir plus .

25/03/2019 : Aides apicoles : Le programme apicole 2018/2019 (géré par FAM) fait l'objet d'aides aux actions apicoles réalisées entre le 1er Aout 2018 au 31 juillet 2019. Il a évolué : la procédure est dématérialisée et désormais active et il n'y a plus de demande préalable à déposer : l'apiculteur dépose directement une demande de versement d'aide unique jusqu'au 31 juillet 2019.

draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Programme-2018-2019-des-aides-aux

14/03/2019 : Ouverture de la télédéclaration des dossiers PAC  sur télépac du 1er avril au 15 mai 2019.

04/01/2019: la procédure de télédéclaration des aides bovines est ouverte

22/10/2018: lancement de l'appel à projets national Ecophyto (volet recherche et innovation) pour 2018

21/09/2018 : Indice fermage 2018

25/01/2018: L’ appel à projets n°1/2018 du dispositif  4.1.1 « Investissements agricoles pour une Agriculture Normande Performante » ( PDR Calvados, Manche, Orne ou PDR Seine-Maritime, Eure) sera ouvert à partir du 1er Avril. Les différents documents concernant cet appel à projets seront téléchargeables à partir du 1er avril.


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5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique