Télépac

Informations télépac 2020

 
 

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises dans le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, la France a souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités. Lire ici le communiqué de presse du ministre : communiqué du 01/04/2020 .

-> La campagne de télédéclaration des dossiers PAC (surfaces) sera donc ouverte du 1er avril au 15 juin 2020.

 

  • Deux NOTES AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES sont parues :
    • - le 20/04/2020 sur les "Conséquences du report de la date limite de dépôt des dossiers PACPolitique agricole commune du 15 mai au 15 juin 2020". Elle est consultable ici :
    • > 20200420_Note OPA_report date déclaration PAC2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

    • - le 12/05/2020 sur la "Prise en compte des justificatifs concernant les demandeurs d’aides et les transferts de DPB dans le cadre du report de la date limite de dépôt des dossiers PACPolitique agricole commune du 15 mai au 15 juin 2020". Elle est consultable ici :

    > 20200512 note OPAOffres publiques d'achat justificatifs éligibilité clauses DPB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Par ailleurs, les télédéclarations de demande d’aides bovines (allaitantes ou laitières) se poursuivent jusqu’au 15 mai 2020, également via le site télépac .

 

  • Les agriculteurs du département peuvent faire appel aux acteurs télépac (chambre d’agriculture, organismes de conseil, syndicats agricoles) pour bénéficier d’un accompagnement individuel à la télédéclaration. Les coordonnées de ces organismes figurent sur la Carte des acteurs télépac 2020 :

> carteacteurs-telepac2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

-> Retrouvez toutes les informations pratiques sur la télédéclaration pour la PAC 2020 sur la page Telepac 2020 du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

-> La DDTM de la Manche vous propose un résumé des nouveautés de la campagne PAC 2020

dans un diaporama à destination des conseillers agricoles, et vous met à disposition une FAQFoire aux questions nationale (foire aux questions) sur les modalités de la déclaration PACPolitique agricole commune 2020 :

> diaporama_conseillers_2020 corrige - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb

> 2020_FAQ_declaration_v3 def - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

-> Pour les transferts de DPB (droits à paiement de base), retrouvez des informations sur le choix des clauses et le contenu des dossiers à transmettre à la DDTM50 dans cet article .

-> Retrouvez l'organisation et les coordonnées du service économie agricole et des territoires (SEAT) pendant le confinement lié à l'épidémie du Covid-19 dans cet article .

-> Communiqué de presse de la DDTM sur les dates de fin de dépôt des dossiers PAC dans le cadre de la campagne PAC 2020 :

> CP 3 juin 2020 telepac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb