Droits à paiement de base (DPB)

 
 
Droits à paiement de base (DPB)

Les notices et clauses concernant les transferts de DPB 2019 sont disponibles sur télépac .

Les échanges de DPB doivent être formalisés par le dépôt d’une demande de transfert en DDTMdirection départementale des territoires de la mer qui doit être parvenue au plus tard le 15 mai 2019.

Voici les indications pour préparer votre dossier qui sera constitué d’une (ou plusieurs) clause(s), accompagnée(s) de pièce(s) justificative(s).

 

  • 1. « Quelle clause utiliser ? » : Le fichier ci-dessous peut vous aider à déterminer le type de clause à utiliser en fonction de votre situation :

> Quelle clause utiliser ? - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Transfert des DPB- campagne PACPolitique agricole commune 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • 3. Vous trouverez sur le site Télépac, rubrique Formulaires et notices 2019 l’ensemble des clauses (A, B, C-transfert indirect, C-estives, D-héritage, D-donation, E et F), les formulaires de demande d’attribution/revalorisation des DPB (programme jeune agriculteur et nouvel installé), ainsi que l’ensemble des notices explicatives en vigueur.

 

  •  4. Des modèles de documents pour les pièces justificatives sont disponibles ci-dessous :

> attest_bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> attest_fin_bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation_mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation de fin mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Attestation d'échanges de parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb