L'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

Mis à jour le 25/01/2023

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Nouveauté 2023 : le seuil d’éligibilité à l’indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN) animale est désormais de 5 Unités gros bétail (UGB).

Dotée d’un budget de 1,1 milliard d’euros par an, l’ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple) en compensant une partie du différentiel de revenu entre ces zones et la zone de plaine. L’aide est versée par hectare éligible.

Dans le plan stratégique national (PSN) pour la PAC Politique agricole commune 2023-2027, l’ICHN est maintenue avec un budget et des montants d’aide inchangés. La seule modification introduite à partir de 2023 concerne le seuil d’UGB à respecter pour qu’une exploitation soit éligible et puisse recevoir l’aide sur ses surfaces fourragères. À partir de 2023, ce seuil sera de 5 UGB.

  • L’ICHN c’est quoi ?

C’est une aide en faveur des agriculteurs exerçant leur activité dans des zones défavorisées (zones soumises à contraintes naturelles ou spécifiques).

  • Qui peut toucher l’ICHN ?

Plusieurs conditions sont requises et notamment :

  1. avoir plus de 80 % de sa SAU en zone défavorisée
  2. retirer au moins 50 % de son revenu de son activité agricole
  3. exploiter au minimum 3 ha de surfaces fourragères en zone défavorisée
  4. détenir au moins 5 UGB (unités « équivalent gros bétail »)
  5. avoir son siège d’exploitation en zone défavorisée
  • La carte des zones défavorisées de la Manche et la liste des 107 communes sont consultables ci-dessous.

 Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter la DDTM de la Manche au 02 33 77 52 50.

Fiche ICHN