Droits à paiement de base (DPB)

 
 
Droits à paiement de base (DPB)

Les notices et clauses concernant les transferts de DPB 2020 sont disponibles sur télépac .

Les échanges de DPB doivent être formalisés par le dépôt d’une demande de transfert en DDTMdirection départementale des territoires de la mer qui doit être parvenue au plus tard le 15 juin 2020.

  • Vous trouverez sur le site Télépac, rubrique Formulaires et notices 2020 l’ensemble des clauses (A, B, C-transfert indirect, C-estives, D-héritage, D-donation, E et F), les formulaires de demande d’attribution/revalorisation des DPB (programme jeune agriculteur et nouvel installé), ainsi que l’ensemble des notices explicatives en vigueur.

 

Pour vous guider dans le choix des clauses à déposer en fonction de votre situation :

 

  • Voici un outil d'aide à la décision :

> quelle clause choisir - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  

 

  • > formation transfert DPB2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

 

 

  • Des modèles de documents pour les pièces justificatives sont disponibles ci-dessous :

 

> attest_bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> attest_fin_bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation_mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation de fin mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Attestation d'échanges de parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb