Aide à l’assurance récolte

 

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2017.

Pour bénéficier de l’aide, vous devez :

  • Avoir fait la demande lors de la déclaration Télépac (case à cocher).  
  • Avoir acquitté en totalité ou partiellement la prime d’assurance afférente au contrat au 31 octobre 2017
  • Avoir transmis à l’administration le formulaire CERFA de déclaration de contrat multirisque climatique avant le 30 Novembre 2017 (date de réception à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer).  
  • Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli vous SERA ENVOYÉ PAR VOTRE ENTREPRISE D’ASSURANCE. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer (signature de tous les associés pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun) avant de le transmettre à l’administration. S’il comporte des inexactitudes, vous ne devez en aucun cas procéder vous-même à sa mise à jour. Vous devez prendre contact avec votre assureur pour lui signaler les corrections à effectuer et lui demander d’établir un nouveau formulaire.

En savoir plus sur la gestion des risques en agriculture

Dernières mises en ligne...

26/03/2019 : Nouvelle aide PAC dans la Manche : l'ICHN. Cliquez ici pour en savoir plus .

25/03/2019 : Aides apicoles : Le programme apicole 2018/2019 (géré par FAM) fait l'objet d'aides aux actions apicoles réalisées entre le 1er Aout 2018 au 31 juillet 2019. Il a évolué : la procédure est dématérialisée et désormais active et il n'y a plus de demande préalable à déposer : l'apiculteur dépose directement une demande de versement d'aide unique jusqu'au 31 juillet 2019.

draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Programme-2018-2019-des-aides-aux

14/03/2019 : Ouverture de la télédéclaration des dossiers PAC  sur télépac du 1er avril au 15 mai 2019.

04/01/2019: la procédure de télédéclaration des aides bovines est ouverte

22/10/2018: lancement de l'appel à projets national Ecophyto (volet recherche et innovation) pour 2018

16/10/2018: Stéphane TRAVERT annonce l'ouverture du dispositif d'aide exceptionnel à hauteur de 3M€ pour les apiculteurs impactés par les mortalités d'abeilles

21/09/2018 : Indice fermage 2018

05/03/2018: L'appel à projets Ecophyto - Groupe 30 000 est ouvert jusqu'au 31 mai.

25/01/2018: L’ appel à projets n°1/2018 du dispositif  4.1.1 « Investissements agricoles pour une Agriculture Normande Performante » ( PDR Calvados, Manche, Orne ou PDR Seine-Maritime, Eure) sera ouvert à partir du 1er Avril. Les différents documents concernant cet appel à projets seront téléchargeables à partir du 1er avril.


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5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique