Aides de la PAC

 

Pour tout savoir sur le contenu de la nouvelle PAC 2015/2020, consultez le dossier sur pac2015.gouv.fr,  notamment les fiches détaillées par dispositif et son sommaire.

Télépac

Télépac  est un service dématérialisé simple, rapide et sécurisé, qui permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers.

Agriculture Biologique

Pour accéder à l'actualité de l'Agriculture Biologique, cliquez sur l'image. Pour être informé(e) sur les dispositifs, entrez dans la rubrique.

Paiements couplés - aides végétales et animales 2019

Pour accéder à l'actualité de la campagne 2019, cliquez sur l'image. Pour être informés sur vos démarches en 2019, entrez dans la rubrique.

Aides surface

Afin de bénéficier des aides au titre de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune), les exploitants doivent faire une déclaration de surfaces annuelle.

Aide à l’assurance récolte

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2017.

Conditionnalité des aides et contrôles

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l'ensemble des citoyens.

Paiement « vert »

Paiement « vert » : plus d'informations sur le site internet du Ministère de l'Agriculture (MAAF) .

 

A lire dans cette rubrique

 

Dernières mises en ligne...

26/03/2019 : Nouvelle aide PAC dans la Manche : l'ICHN. Cliquez ici pour en savoir plus .

25/03/2019 : Aides apicoles : Le programme apicole 2018/2019 (géré par FAM) fait l'objet d'aides aux actions apicoles réalisées entre le 1er Aout 2018 au 31 juillet 2019. Il a évolué : la procédure est dématérialisée et désormais active et il n'y a plus de demande préalable à déposer : l'apiculteur dépose directement une demande de versement d'aide unique jusqu'au 31 juillet 2019.

draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Programme-2018-2019-des-aides-aux

14/03/2019 : Ouverture de la télédéclaration des dossiers PAC  sur télépac du 1er avril au 15 mai 2019.

04/01/2019: la procédure de télédéclaration des aides bovines est ouverte

22/10/2018: lancement de l'appel à projets national Ecophyto (volet recherche et innovation) pour 2018

16/10/2018: Stéphane TRAVERT annonce l'ouverture du dispositif d'aide exceptionnel à hauteur de 3M€ pour les apiculteurs impactés par les mortalités d'abeilles

21/09/2018 : Indice fermage 2018

05/03/2018: L'appel à projets Ecophyto - Groupe 30 000 est ouvert jusqu'au 31 mai.

25/01/2018: L’ appel à projets n°1/2018 du dispositif  4.1.1 « Investissements agricoles pour une Agriculture Normande Performante » ( PDR Calvados, Manche, Orne ou PDR Seine-Maritime, Eure) sera ouvert à partir du 1er Avril. Les différents documents concernant cet appel à projets seront téléchargeables à partir du 1er avril.


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5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique