Aides

 

Télépac

Télépac est un service dématérialisé simple, rapide et sécurisé, qui permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers.

Aides surface

Afin de bénéficier des aides au titre de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune), les exploitants doivent faire une déclaration de surfaces annuelle.

Droits à paiement unique (DPU)

Depuis 2006, le versement de certaines aides communautaires allouées aux productions végétales ou animales n'est plus lié (couplé) aux cultures ou au nombre d'animaux.

Aide aux ovins et aux caprins

Période de déclaration  : du 3 au 31 janvier 2014

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

La prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes vise à encourager des conditions d'élevage à caractère extensif et les productions de qualité.

Aide à l'engraissement de Jeunes Bovins

Aide à l'engraissement de Jeunes Bovins

Aide à l’assurance récolte

Une aide à l’assurance peut être octroyée aux exploitants agricoles qui ont souscrit une assurance multirisque climatique couvrant leurs récoltes de l’année 2013.

Conditionnalité des aides et contrôles

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l'ensemble des citoyens.

Calamités agricoles

La procédure des calamités agricoles a pour but l’indemnisation des pertes subies lors d’événements météorologiques contre lesquels les productions et biens n’ont pas pu être protégées.

Cette rubrique contient toutes les informations utiles pour vos démarches.

Remboursement partiel TIC et TICGN

La mesure de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) concerne les achats réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus  et destinés à un usage professionnel. Ce remboursement s'applique au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel pour les livraisons effectuées au titre de l'année 2013.

 
 

Produire autrement

Produire autrement

10 clefs pour comprendre l'agro-écologie


Dernières mises en ligne...

20 juin 2014 :  PMBE : appel à projet n° 3   (date limite d'envoi à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer : 15 septembre 2014) 

6 mai 2014  : Note sur les modalités  de prise en compte des particularités topographiques (BCAE)

5 mai 2014  : Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
(TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

2 mai 2014  : Points d’attention  sur la campagne DPUDroits à paiement unique 2014 en vue de la réforme 2015

29 avril 2014 :  PMBE : appel à projet n° 2   (date limite d'envoi à la DDTM : 13 juin 2014) et programmes réserve DPU 2014  (à renvoyer avant le 15 mai 2014 inclus - date de réception à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer)

27 avril 2014  : Arrêté ministériel BCAE  (bonnes conditions agricoles et environnementales) du 15 avril 2014

16 avril 2014   : Évolutions  sur les DPUDroits à paiement unique en 2014.

10 avril 2014  : Cahier des charges  et notices MAE.

3 avril 2014   : Télédéclaration  du dossier PAC 2014 ; Réunion de lancement  de campagne PAC surfaces 2014 ; Evolutions  de la conditionnalité en 2014.

13 mars 2014  : Nouveautés DPU  : Baisse de la valeur faciale des DPUDroits à paiement unique ; Devenir des DPUDroits à paiement unique spéciaux et hors-surfaces en 2015

11 mars 2014  : PPE : appel à projet n° 1  (date limite d'envoi à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer : 13 juin 2014)

4 mars 2014  : Télédéclaration de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)  du 1er mars au 15 mai 2014 sur Télépac .


TéléPAC 2014

 INFOS Télépac


Mes démarches en agriculture


Télécalam