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Agriculture
![en savoir plus sur [Aides de la PAC]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Aides de la PAC
Pour tout savoir sur le contenu de la nouvelle PAC 2015/2020, consultez le dossier sur 
pac2015.gouv.fr, notamment les fiches détaillées par dispositif et son sommaire.
DémaTIC
DémaTIC est un dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Cette mesure concerne les achats réalisés du 1er janvier au 31 décembre 2016 inclus.
Agro-Ecologie
Les systèmes de production agro-écologiques privilégient l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité en réduisant les consommations d'énergie. Ils contribuent à l’atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique.
informations complémentaires
18/04/2017 : Mise en ligne de la notice RPB 2017 et de la 2ème version de la notice des SIE.
12/04/2017 : Mise en ligne de la carte des acteurs télépac 2017
10/04/2017 : Mise en ligne des formulaires DPB 2017
20/02/2017 : retrouvez l'appel à projet DiNA CUMA 2017 sur le site internet de la DRAAF de Normandie.
02/02/2017 : Pac 2020 - la consultation publique sur l’avenir de la Pac est lancée par le commissaire européen Phil Hogan. Lire l'article complet
12/01/2017 : le siège social de votre exploitation se situe dans une des zones vulnérables délimitées en 2015, et votre capacité de stockage d'effluents d’élevage nécessite donc une mise aux normes? Pensez à faire votre Déclaration d'Intention d'Engagement afin de pouvoir prétendre aux aides aux investissements. Plus d'infos ici
09/01/2017 : Aide exceptionnelle aux jeunes bovins légers
04/01/2017 : Aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache - Les producteurs de lait qui n’auront pas reçu de courrier au 31 décembre 2016 pourront déposer une demande d’aide en DDTM à partir de janvier 2017 et jusqu’au 28 février 2017 (cf point 2)
02/01/2017 : télédéclaration des aides animales : depuis hier le site Télépac est ouvert : voir l'article complet.
29/12/2016 : Un nouveau FAC vient d'être mis en place, relatif au paiement de la PAC 2015 et de l'ATR 2016. Plus d'infos ici.
7/12/2016 : Aide à l'assurance récolte 2016 et 2017: comment ça fonctionne?
6/12/2016 : paiements couplés - aides végétales et animales 2017. Découvrez les dispositions pour la prochaine campagne.
2/12/2016 : Mise en ligne du formulaire de demande d'autorisation préalable à la conversion d’une prairie permanente de la région Normandie vers un autre type de terre agricole
18/11/2016 : Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA)
18/10/2016 : Dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti
20/09/2016 : Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière
14/09/2016 : Indice fermage 2016
1/08/2016 : PCAE - Investissements pour une triple performance - 6ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 1er août au 30 novembre 2016.
15/06/2016 : Aide à la mise aux normes des capacités de stockage dans les Zones Vulnérables (ZV) historiques : dispositif d'aide de minimis pour soutenir les éleveurs en ZV - 2ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 13 mai au 31 juillet 2016.
5/04/2016 : PCAE - Investissements pour une triple performance - 5ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 1er avril au 31 juillet 2016
30/03/16 : Autorisation d'exploiter - A compter du 2 avril 2016, la nouvelle réglementation entre en vigueur et par conséquent, toute demande devra être formulée au moyen de nouveaux formulaires.
11/02/2016 : Mise en ligne sur télépac de la 1ère vague de formulaires de clauses DPB pour la campagne 2016.
29/01/2016 : CONDITIONNALITE BCAE 7 : Information et formulaire sur la destruction, le déplacement ou le remplacement de haies
28/01/2016 : PAC SURFACES 2015 : Modalités de restitution des surfaces non agricoles (SNA) aux exploitants.
informations complémentaires
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Télécalam
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