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Agriculture
![en savoir plus sur [Aides de la PAC]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Aides de la PAC
Pour tout savoir sur le contenu de la PAC 2015/2020, consultez le dossier sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation .
DémaTIC
DémaTIC est un dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Cette mesure concerne les achats réalisés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 inclus.
A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits). Ces produits ont été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018.
Agro-Ecologie
Les systèmes de production agro-écologiques privilégient l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité en réduisant les consommations d'énergie. Ils contribuent à l’atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique.
A lire dans cette rubrique
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Épidémie de COVID 19 - impact sur les relations avec le SEAT
En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été prises, le service économie agricole et des territoires de la DDTM de la Manche a revu son organisation pour maintenir (...)
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DEROGATION 2019 A LA PERIODE D'IMPLANTATION DES CIPAN ET EPANDAGES SUR PRAIRIES
Dérogation aux dates d'épandage et à l'obligation de couverture des sols en zones vulnérables à l'automne 2019
informations complémentaires
informations complémentaires
Dernières mises en ligne...
15/05/2020 : Note PAC SIGC parue le 12/05/2020 sur la "Prise en compte des justificatifs concernant les demandeurs d’aides et les transferts de DPB dans le cadre du report de la date limite de dépôt des dossiers PAC du 15 mai au 15 juin 2020". Elle est consultable ici .
7/5/2020 : Aides BIO : Mise en ligne de la notice AB 2020, de l'arrêté de Région, et de la notice télépac 2020 : à consulter ici .
7/5/2020 : Télépac 2020 : Mise en ligne de la version 3 de la Foire Aux Questions sur la télédéclaration 2020 : à consulter ici .
20/04/2020 : Télépac 2020 : Mise en ligne de la version 2 de la Foire Aux Questions sur la télédéclaration 2020 et d'une note du ministère de l'agriculture sur les conséquences du report de date de fin des télédéclarations PAC : à consulter ici .
06/04/2020 : Informations télépac 2020 : Report de la date de fin de dépôt au 15 juin. Nouveautés réglementaires. Choix des clauses DPB. Organisation de l'accueil téléphonique et de l'accompagnement à la télédéclaration à la DDTM50.
03/04/2020 : Télépac : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020. Lire ici le communiqué de presse du ministre de l'agriculture .
25/03/2020 : En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus Covid-19 et des mesures de confinement qui ont été prises, le service économie agricole et des territoires de la DDTM de la Manche a revu son organisation pour maintenir un accueil téléphonique et par email : à lire ici .
18/02/20 : Compensation collective agricole
22/11/2019 : Dérogation aux dates d’épandage et à l’obligation de couverture des sols en zones vulnérables à l’automne 2019.
14/11/2019 : Verdissement : pas de système d'autorisation pour la conversion des prairies permanentes en Normandie en 2020.
18/09/2019 : Indice fermage 2019
26/03/2019 : Nouvelle aide PAC dans la Manche : l'ICHN. Cliquez ici pour en savoir plus .
25/03/2019 : Aides apicoles : Le programme apicole 2018/2019 (géré par FAM) fait l'objet d'aides aux actions apicoles réalisées entre le 1er Aout 2018 au 31 juillet 2019. Il a évolué : la procédure est dématérialisée et désormais active et il n'y a plus de demande préalable à déposer : l'apiculteur dépose directement une demande de versement d'aide unique jusqu'au 31 juillet 2019.
draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Programme-2018-2019-des-aides-aux
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Télécalam
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