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Agriculture
![en savoir plus sur [Aides de la PAC]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Aides de la PAC
Pour tout savoir sur le contenu de la nouvelle PAC 2015/2020, consultez le dossier sur 
pac2015.gouv.fr,
notamment les fiches détaillées par dispositif et son sommaire.
DémaTIC
DémaTIC est un dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Cette mesure concerne les achats réalisés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 inclus.
Agro-Ecologie
Les systèmes de production agro-écologiques privilégient l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité en réduisant les consommations d'énergie. Ils contribuent à l’atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique.
informations complémentaires
Dernières mises en ligne...
04/01/2019: la procédure de télédéclaration
des aides bovines est ouverte
22/10/2018: lancement de l'appel à projets national Ecophyto
(volet recherche et innovation) pour 2018
16/10/2018: Stéphane TRAVERT annonce l'ouverture du dispositif d'aide exceptionnel
à hauteur de 3M€ pour les apiculteurs impactés par les mortalités d'abeilles
21/09/2018 : Indice fermage 2018
13/08/2018 : Dérogations individuelles - cultures dérobées SIE : lire l'article et formulaire de dérogation :à télécharger ici .
22/03/2018 : Ouverture de la télédéclaration des dossiers PAC sur télépac du 1er avril au 15 mai 2018.
05/03/2018: L'appel à projets Ecophyto - Groupe 30 000
est ouvert jusqu'au 31 mai.
25/01/2018: L’ appel à projets n°1/2018 du dispositif 4.1.1 « Investissements agricoles pour une Agriculture Normande Performante » ( PDR Calvados, Manche, Orne ou PDR Seine-Maritime, Eure) sera ouvert à partir du 1er Avril. Les différents documents concernant cet appel à projets seront téléchargeables à partir du 1er avril.
16/01/2018: consultez les notices AB
16/01/2018: l'appel à projet pour la reconnaissance des GIEE
est ouvert jusqu'au 16 mars.
04/01/2018: télédéclarez votre demande d'aides animales 2018
24/11/2017: pour la Normandie, passage en régime d'autorisation pour le retournement de prairie permanente
25/10/2017: Appel à projet Ecophyto 2018
17/10/2017: la gestion des risques en agriculture
01/09/2017: la télédéclaration de demande d'ATR
pour la campagne 2017 est ouverte jusqu'au 15 Octobre. Une notice explicative
est disponible pour connaître les modalités de calculs de l'ATR.
18/04/2017 : Mise en ligne de la notice RPB 2017 et de la 2ème version de la notice des SIE .
12/04/2017 : Mise en ligne de la carte des acteurs télépac 2017
10/04/2017 : Mise en ligne des formulaires DPB 2017
20/02/2017 : retrouvez l'appel à projet DiNA CUMA 2017
sur le site internet de la DRAAF de Normandie.
02/02/2017 : Pac 2020 - la consultation publique sur l’avenir de la Pac est lancée par le commissaire européen Phil Hogan. Lire l'article complet
12/01/2017 : le siège social de votre exploitation se situe dans une des zones vulnérables délimitées en 2015, et votre capacité de stockage d'effluents d’élevage nécessite donc une mise aux normes? Pensez à faire votre Déclaration d'Intention d'Engagement afin de pouvoir prétendre aux aides aux investissements. Plus d'infos ici
02/01/2017 : télédéclaration des aides animales : depuis hier le site Télépac est ouvert : voir l'article complet
.
7/12/2016 : Aide à l'assurance récolte 2016 et 2017: comment ça fonctionne
?
6/12/2016 : paiements couplés - aides végétales et animales 2017. Découvrez les dispositions pour la prochaine campagne .
2/12/2016 : Mise en ligne du formulaire de demande d'autorisation préalable à la conversion d’une prairie permanente de la région Normandie vers un autre type de terre agricole
18/11/2016 : Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA)
1/08/2016 : PCAE - Investissements pour une triple performance - 6ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 1er août au 30 novembre 2016.
15/06/2016 : Aide à la mise aux normes des capacités de stockage dans les Zones Vulnérables (ZV) historiques : dispositif d'aide de minimis pour soutenir les éleveurs en ZV - 2ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 13 mai au 31 juillet 2016.
5/04/2016 : PCAE - Investissements pour une triple performance - 5ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 1er avril au 31 juillet 2016
30/03/16 : Autorisation d'exploiter - A compter du 2 avril 2016, la nouvelle réglementation entre en vigueur et par conséquent, toute demande devra être formulée au moyen de nouveaux formulaires .
11/02/2016 : Mise en ligne sur télépac de la 1ère vague de formulaires de clauses DPB pour la campagne 2016.
29/01/2016 : CONDITIONNALITE BCAE 7 : Information et formulaire sur la destruction , le déplacement ou le remplacement de haies
28/01/2016 : PAC SURFACES 2015 : Modalités de restitution des surfaces non agricoles (SNA) aux exploitants.
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