Agriculture

 
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DémaTIC

DémaTIC est un nouveau dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Cette mesure concerne les achats réalisés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus.

Agro-Ecologie

Les systèmes de production agro-écologiques privilégient l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité en réduisant les consommations d'énergie. Ils contribuent à l’atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique.

 

Dernières mises en ligne...

5/04/2016  :  PCAE - Investissements pour une triple performance - 5ème appel à projets -  dossiers complets à déposer du 1er avril au 31 juillet 2016

30/03/16 : Autorisation d'exploiter - A compter du 2 avril 2016, la nouvelle réglementation entre en vigueur et par conséquent, toute demande devra être formulée au moyen de nouveaux formulaires.

11/02/2016 : Mise en ligne sur télépac de la 1ère vague de formulaires de clauses DPB pour la campagne 2016.

11/02/2016 : Appel à projets pour la reconnaissance de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) en Normandie en 2016 (avant le 18 mars 2016). Appel à candidature pour les "Trophées de l’agro-écologie" 2016 (avant le 15 mars 2016).

01/02/2016 : Aide à la mise aux normes des capacités de stockage dans les Zones Vulnérables (ZV) historiques : dispositif d'aide de minimis pour soutenir les éleveurs en ZV - 2ème appel à projets - dossiers complets à déposer du 1er février au 30 avril 2016.

29/01/2016 : CONDITIONNALITE BCAE 7 : Information et formulaire sur la destruction, le déplacement ou le remplacement de haies

28/01/2016 : PAC SURFACES 2015 : Modalités de restitution des surfaces non agricoles (SNA) aux exploitants.


TéléPAC 2016

 INFOS Télépac


Télécalam


Mes démarches en agriculture


Produire autrement

Produire autrement

5/10/2015 : Nouvel outil de diagnostic agro-écologique