Les services de l'État
dans la Manche

• Contrôle des structures agricoles
• Surface minimale d'assujettissement (SMA)
• Fermages et baux ruraux

• Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)
• Modernisation et mise aux normes des exploitations (2014 année transitoire)
• Aide à la mise aux normes des capacités de stockage dans les Zones Vulnérables (ZV) historiques

Pour tout savoir sur le contenu de la nouvelle PAC 2015/2020, consultez le dossier sur pac2015.gouv.fr, notamment les fiches détaillées par dispositif et son sommaire.

• Conversion et maintien à l'agriculture biologique
• Télépac
• Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2015
• Aides surface
• Paiements découplés - droits à paiement de base (DPB)
• Règles transversales (admissibilité des terres et éléments topographiques)
• Aides couplées végétales et animales
• Les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
• Aide à l’assurance récolte
• Conditionnalité des aides et contrôles
• Paiement « vert » et prairies sensibles

• Fonds d'Allègement des Charges financières (FAC)
• Calamités agricoles
• Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière

DémaTIC est un nouveau dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Cette mesure concerne les achats réalisés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus.

Les systèmes de production agro-écologiques privilégient l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité en réduisant les consommations d'énergie. Ils contribuent à l’atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique.

• Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (dispositif 2014-2020)
• Aides à l'installation des jeunes en agriculture (dispositif 2007-2013)
• Plan de professionnalisation personnalisé (PPP)
• Programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) - 2015
• Transfert d'exploitation entre conjoints

• Santé animale
• Protection & Bien-Etre Animal

• Certificats & attestations Export produits alimentaires
• IMPORT/EXPORT ANIMAUX VIVANTS

• Animaux domestiques
• Animaux non domestiques
• Chiens mordeurs et chiens de 1ère et 2ième catégorie