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Politiques publiques

Agriculture

Mise à jour le 13/12/2019

Structures Agricoles - GAEC - Gestion du foncier

Aides de la PAC

Pour tout savoir sur le contenu de la nouvelle PAC 2015/2020, consultez le dossier sur pac2015.gouv.fr, notamment les fiches détaillées par dispositif et son sommaire.

Aides conjoncturelles

DémaTIC

DémaTIC est un dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Cette mesure concerne les achats réalisés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 inclus.

A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits). Ces produits ont été assujettis à la TICPE au 1er avril 2018.

Aides aux investissements (2014-2020)

Agro-Ecologie

Les systèmes de production agro-écologiques privilégient l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité en réduisant les consommations d'énergie. Ils contribuent à l’atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique.

PAC 2020

Retournement de prairie permanente

Installation - transmission

Agriculteurs en difficulté

Protection & Santé animale

Import / Export

Animaux de compagnie

A lire dans cette rubrique

DEROGATION 2019 A LA PERIODE D'IMPLANTATION DES CIPAN ET EPANDAGES SUR PRAIRIES
Dérogation aux dates d'épandage et à l'obligation de couverture des sols en zones vulnérables à l'automne 2019

Actualités

Fermeture de Télépac à partir de vendredi 20/12/19 - 13/12/2019
Politiques-publiques > Agriculture > Aides-de-la-PAC

Dernières mises en ligne...

29/11/2019 : Fermeture de Télépac à partir de vendredi 20/12 : à lire ici.

22/11/2019 : Dérogation aux dates d’épandage et à l’obligation de couverture des sols en zones vulnérables à l’automne 2019.

14/11/2019 : Verdissement : pas de système d'autorisation pour la conversion des prairies permanentes en Normandie en 2020.

18/10/2019 : Versement de l'acompte PAC 2019

18/09/2019 : Indice fermage 2019

26/03/2019 : Nouvelle aide PAC dans la Manche : l'ICHN. Cliquez ici pour en savoir plus .

25/03/2019 : Aides apicoles : Le programme apicole 2018/2019 (géré par FAM) fait l'objet d'aides aux actions apicoles réalisées entre le 1er Aout 2018 au 31 juillet 2019. Il a évolué : la procédure est dématérialisée et désormais active et il n'y a plus de demande préalable à déposer : l'apiculteur dépose directement une demande de versement d'aide unique jusqu'au 31 juillet 2019.

draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Programme-2018-2019-des-aides-aux

14/03/2019 : Ouverture de la télédéclaration des dossiers PAC sur télépac du 1er avril au 15 mai 2019.

04/01/2019: la procédure de télédéclaration des aides bovines est ouverte

22/10/2018: lancement de l'appel à projets national Ecophyto (volet recherche et innovation) pour 2018

16/10/2018: Stéphane TRAVERT annonce l'ouverture du dispositif d'aide exceptionnel à hauteur de 3M€ pour les apiculteurs impactés par les mortalités d'abeilles

21/09/2018 : Indice fermage 2018

05/03/2018: L'appel à projets Ecophyto - Groupe 30 000 est ouvert jusqu'au 31 mai.

25/01/2018: L’ appel à projets n°1/2018 du dispositif 4.1.1 « Investissements agricoles pour une Agriculture Normande Performante » ( PDR Calvados, Manche, Orne ou PDR Seine-Maritime, Eure) sera ouvert à partir du 1er Avril. Les différents documents concernant cet appel à projets seront téléchargeables à partir du 1er avril.

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