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Procès Verbal Electronique
Recommandations pour les collectivités territoriales souhaitant mettre en place la verbalisation électronique :
ANTAI_-_VE_-_Note_recommandations_aux_CT
55,81 kB | 26/10/2011
ANTAI - VE - Annexe n°1 - projet convention collectivité préfecture
59,50 kB | 19/01/2012
ANTAI_-_VE_-_Annexe_n2_-_engagement_de_confidentialité_collectivités
49,00 kB | 26/10/2011
Lettres d'information :
Lettre d'information sur la verbalisation électronique n°1 - mai 2011
108,03 kB | 20/01/2012
Lettre d'information sur la verbalisation électronique n°2 - juin 2011
99,04 kB | 20/01/2012
Lettre d'information sur la verbalisation électronique n°3 - juillet 2011
202,58 kB | 20/01/2012
Lettre d'information sur la verbalisation électronique n°4 - septembre 2011
132,38 kB | 20/01/2012