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Réforme territoriale

Réforme territoriale

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de refonte des collectivités territoriales a notamment pour objectif de rationaliser et de simplifier la carte intercommunale, en l'articulant autour de périmètres susceptibles de porter des projets de territoires cohérents, vecteurs de dynamisme et de services rendus à la population dans l’intérêt de tous. Cette refonte de la carte intercommunale passe, dans un premier temps, par l'élaboration d'un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera arrêté par le Préfet avant le 31 décembre 2011, après une large concertation avec les élus.