L'effacement des barrages de la Sélune

 
L'effacement des barrages de la Sélune

Le 13 novembre 2009, la secrétaire d’État à l’Écologie a annoncé la décision du gouvernement de ne pas renouveler la concession hydroélectrique du barrage de Vezins sur la Sélune et de procéder à son effacement.

Cette opération se traduira par la reconquête de 20 kilomètres de vallée actuellement ennoyés par les deux retenues de Vezins et de la Roche qui Boit.

Le préfet de la Manche est chargé par le ministre de l’Écologie de mener les opérations de démantèlement des ouvrages et de réhabilitation de la vallée, de manière exemplaire au plan technique, environnemental et dans l'accompagnement des acteurs locaux, en tenant compte des enjeux déclinés en groupe de travail local.

Participation du public à l’élaboration du projet

Du 17 février au 31 mars 2014, vous avez pu participer à l'élaboration du projet en réagissant sur les documents suivants mis à votre disposition :

- le projet de gestion sédimentaire décrit dans le numéro spécial de la revue du projet ;

- le projet technique global d’effacement des barrages de la Sélune  ;

- la note du ministère de l’Écologie et du développement durable et de l’énergie « Aménagement de la Vallée de la Sélune 10 questions/10 réponses  » avril 2012 ;

- le « scénario de référence – hors projet  » qui expose les enjeux qui se seraient imposés si le choix de maintenir les ouvrages avait été retenu.

Vos questionnements, remarques et avis ont été pris en compte au travers des sujets abordés dans l'étude d'impact de l'opération. Cette étude d'impact réglementaire (article R122-2 du code de l'environnement) fait partie du dossier de demande d'autorisation "loi sur l'eau" (articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement) qui doit être soumis à enquête publique. Cette étude a également été complétée par des réponses aux remarques formulées par l'Autorité environnementale , qui s'est prononcée le 23 avril 2014 sur le dossier.

Le bilan de la concertation fait l'objet de l'annexe 9 de l'étude d'impact.

> Aménagement de la Vallée de la Sélune 10 questions/10 réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Enquête publique

Du 15 septembre au 17 octobre 2014, s'est déroulée l'enquête publique conjointe de l'opération (arrêté d'ouverture de l'enquête publique). Elle portait sur :

  • La demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (article R214-1 du code de l'environnement) ;
  • La mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Virey, Isigny-le-Buat, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Martin-de-Landelles, Ducey et de la communauté de communes de Saint-James pour la commune de Saint-Laurent de-Terregatte, par la procédure de déclaration de projet constatant l'intérêt général du projet.

Cette étape a été l’occasion de recueillir votre avis sur le projet de l'opération d'effacement des barrages de la Sélune, ses enjeux, ses impacts potentiels et les mesures compensatoires, correctives ou d’accompagnement proposées.

La commission d'enquête travaille actuellement sur l'analyse des observations déposées lors de l'enquête publique pour établir son procès-verbal de synthèse. Suite à la présentation de ce procès-verbal, les maîtres d'ouvrage pourront transmettre, en réponse, leurs observations. Après cette phase, la commission d'enquête établira les rapports et conclusions qui seront transmis au préfet et au tribunal administratif de Caen puis tenus à disposition du public pendant un an.

Les rapports et les conclusions de l'enquête sont dès à présent consultables dans la rubrique Publications