Drones de loisir

Mis à jour le 24/11/2017

L'usage récréatif d'un aéronef télépiloté (drone), est aujourd'hui possible pour tout un chacun. Toutefois, les utilisateurs de drones de loisir doivent respecter un certain nombre de règles qui garantissent la sécurité des biens et des personnes, mais aussi le respect de la vie privée et le droit à l'image.

Les règles à respecter lors de l'usage d'un drone de loisir

1 - Je ne survole pas les personnes.

2 - Je respecte les hauteurs maximales de vol pour ne pas heurter d'autres aéronefs.

3 - Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l'utilise pas la nuit.

4 - Je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération.

5 - Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.

6 - Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.

7 - Je respecte la vie privée d'autrui.

8 - Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais pas une utilisation commerciale.

9 - Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.

10 - En cas de doute, je me renseigne. Plus de détails sur le site de la Direction Générale de l'Aviation Civile:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

L'ensemble de ces règles sont précisées en détail dans cette notice synthétique de l'Aviation Civile:

Télécharger Notice drone loisir PDF - 0,11 Mb - 24/11/2017