Drones - aéronefs télépilotés (professionnels)

 
 

Index d'articles

  1. Domaine aérien
  2. Drones - aéronefs télépilotés (professionnels)
  3. LF-R12 survol du Mont-Saint-Michel
  4. Lâcher de ballons, de lanternes

Les nouveaux arrêtés "Drone" ont été publiés au JORF le 24 décembre 2015 et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016 :

Arrêté "Conception" -> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/jo_pdf_frame-conception.pdf

Arrêté "Espace"  -> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/jo_pdf_frame-condition.pdf

Ils remplacent et abrogent les deux arrêtés précédents du 11 avril 2012.

Ce qui change depuis le 1er janvier :

ATTESTATIONS DE DÉPÔT DE MAP -> Les exploitants ayant reçu une attestation de dépôt de leur MAP avant le 1er janvier 2016, dans les conditions de la réglementation de 2012, ont jusqu'au 30 juin 2016 pour déclarer leur activité à l'aide du CERFA 15475*01. S'agissant de l'instruction des MAP en cours, la DSAC Ouest contactera les exploitants concernés en leur demandant de se déclarer au moyen de ce même formulaire.

VOLS EN ZONE PEUPLÉE -> L'obligation d'autorisation préfectorale S-3 en zone peuplée a été remplacée par un dispositif de déclaration préalable (préavis de 5 jours ouvrables). Le formulaire à utiliser désormais par les exploitants est le CERFA 15476*01. En l'absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé. En revanche, cette déclaration peut conduire à une interdiction ou une restriction de vol, pour des motifs d'ordre public.

Toutes les démarches et formulaires sont accessibles ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-et-formulaires,45926.html .

Une synthèse de tous les changements induits par cette réglementation 2016 est mise en ligne sur le site du développement durable à la page : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-nouveautes-de-la,45925.html .

Pour les professionnels, comme pour les particuliers, toutes les informations sur les drones civils sont également accessibles depuis le site du service public à la page : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10261 .

Le formulaire complété devra être envoyé à l'adresse suivante : pref-manifestations-aeriennes@manche.gouv.fr