Professions réglementées

 

De nombreuses activités et professions en France sont soumises à certaines réglementations spécifiques, avec des conditions d’accès et d’exercice gérées et contrôlées directement par la préfecture.

Retrouvez les professions soumises à une réglementation spécifique

La réglementation relative aux taxis , aux VTC et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues a évoluée fin 2014. Les fiches suivantes retracent les règles de droit applicables au 1er janvier 2015, tant pour ce qui concerne les modalités d'accès à ces professions que pour ce qui est des modalités de leur exercice. Retrouvez la rubrique TAXIS ICI

> Tarifs 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Mobilité Taxi

> Arrêté mobilité taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire mobilité taxi - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire de récupération des images de la carte Taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

VTC

Le ministère chargé des transports s'est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.

Les chauffeurs VTC détenteurs d’une carte professionnelle papier sont invités à se pré-inscrire exclusivement sur le site https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement

La date limite de dépôt des demandes de renouvellement est le 30 juin 2019.

img carte VTC

> Procédure demande carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Formulaire de récupération des images de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modalités de demande carte professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Gardiens de fourrière automobile

> Liste des gardiens de fourrières automobiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb