Contrôle médical de l'aptitude à la conduite

 

1. L'aptitude médicale à la conduite appréciée par le médecin agréé de ville :

A. Quand dois-je prendre un rendez-vous auprès d'un médecin agréé consultant à son cabinet ?

Vous devez effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé consultant à son cabinet dans les cas suivants :

Motifs professionnels :

  •  Vous êtes candidat au groupe lourd ou souhaitez renouveler la validité de cette catégorie.
  •  Vous exercez une profession dans le secteur du transport : chauffeur de taxi, de VTC, conducteur d’ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, enseignant à la conduite automobile.

    Motifs médicaux :

  •  Vous êtes atteint d’une infirmité ou affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire (diabète, épilepsie, vue, problème cardiaque, suite à un AVC, conduite d’un véhicule aménagé, etc…).
  •  Vous êtes candidat au permis de conduire et titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire.

    A titre préventif :

  •  Le Préfet ou l’inspecteur du permis de conduire vous demande de passer une visite médicale.

Suite à infractions :

  •  Votre permis de conduire a été annulé pour solde de point nul ou suspendu suite à des infractions autres que la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants.

B. Comment obtenir un rendez-vous auprès du médecin agréé :

Téléphonez, en précisant l'objet de votre demande à l'un des médecins de ville agréés figurant sur la liste communiquée ci-après.

ATTENTION : VOUS NE DEVEZ PAS FAIRE APPEL À VOTRE MÉDECIN TRAITANT

> Liste médecins agréés maj mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

C. Quels sont les documents à présenter au médecin agréé ?

  • L’original de votre permis de conduire (sauf en cas de suspension ou invalidation, annulation du permis de conduire)
  • Une pièce d'identité en cours de validité (CNI/Passeport)
  • Votre dossier médical en cas de problème de santé (traitements médicaux en cours...)
  • Vos lunettes (si vous en portez)
  • Carte d’invalidité (si vous en avez une)
  • La somme de 36€ (montant de cet examen à votre charge)
  • L'imprimé « avis médical » complété :

    > cerfa_14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

IMPORTANT :

Les professionnels de la route qui doivent proroger une ou plusieurs catégories de leur permis de conduire sont invités à anticiper le passage de leur visite médicale. Le fait d'engager les démarches dans un délai de 3 mois avant l'expiration des catégories concernées permet une fabrication du titre sécurisé avant cette expiration. Les conducteurs dont le titre n'aurait pas été fabriqué dans les délais pourront continuer à circuler à condition de pouvoir présenter en cas de contrôle :

  •  leur permis de conduire périmé ;
  •  l'original de leur avis médical d'aptitude, à condition que cette visite ait été passée avant la fin de validité des catégories concernées.

2. L'aptitude médicale à la conduite appréciée par la commission médicale en préfecture :

A. Quand dois-je prendre un rendez-vous devant la commission médicale en préfecture ?

Vous devez effectuer une visite médicale devant la commission médicale dans les cas suivants :
  •  Suspension, annulation ou un renouvellement du permis de conduire (liés à la conduite sous l'empire d'alcool ou de stupéfiants).
  •  Usager redirigé vers la commission en préfecture par un médecin agréé consultant à son cabinet.

B. Comment obtenir un rendez-vous devant la commission médicale en préfecture :

Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale à l’adresse suivante : http://www.manche.gouv.fr/booking/create/34211

C. Quels sont les documents à présenter devant la commission médicale ?

  • L’imprimé « avis médical » complété et imprimé en 2 exemplaires (un destiné à l'usager, l'autre à l'administration) :

    > cerfa_14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

     

  • Une pièce d'identité en cours de validité (CNI/Passeport)
  • L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire
  • Un règlement de 50€ par espèces ou par chèque bancaire à régler directement auprès des médecins lors de la visite médicale
  • Dans le cas de l’annulation, de l’invalidation ou d’une suspension de six mois ou plus de votre permis, des résultats des tests psychotechniques. Pour effectuer ces tests, vous devez prendre rendez-vous auprès d'un centre psychotechnique agréé :

> Centres psychotechniques mis à jour le 20.06.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Dans le cas d’une suspension, d’une annulation ou d’un renouvellement suite à :

  - une alcoolémie : le résultat des analyses médicales avec recherche de Gamma-Gt et d’un Volume Globulaire Moyen de moins de 15 jours

  - une conduite sous l’emprise de produits stupéfiants : un bilan urinaire de recherche de toxiques (Cocaïne, opiacée, canabinoïde et amphétamines) de moins de 15 jours

Pour effectuer ces analyses, vous devez prendre rendez-vous auprès d'un laboratoire agréé (muni de votre convocation à la commission médicale et d’une pièce d’identité en cours de validité) :

> liste+laboratoires+agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

ATTENTION : la consultation en commission médicale ainsi que les examens médicaux (analyses et tests psychotechniques) restent à votre charge.

3. Après la visite médicale, comment demander un nouveau titre ?

Vous devez demander un nouveau titre en ligne sur le site www.ants.gouv.fr

Votre permis sera ensuite envoyé par courrier directement à votre domicile.