Naturalisations : le timbre électronique entre en vigueur le 2 janvier 2019

 
 
A partir du 2 janvier 2019, le timbre électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches administratives sera généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française relevant du ministère de l’intérieur.

Vous êtes donc invité(e) à faire l’acquisition d’un timbre électronique si vous souhaitez, à compter de cette date du 2 janvier 2019, déposer une demande d’accès à la nationalité française selon l’une des procédures suivantes :

  • demande de naturalisation ou de réintégration par décret
  • déclaration en tant que conjoint de Français (article 21-2 du code civil),
  • déclaration en tant qu’ascendant de Français (article 21-13-1 du code civil)
  • déclaration en tant que frère ou soeur de Français (article 21-13-2 du code civil).

OU ET COMMENT ACHETER SON TIMBRE ELECTRONIQUE ?

Via le site internet https://timbres.impots.gouv.fr/  

  • en sélectionnant la rubrique « Je souhaite acheter un timbre électronique »
  • en sélectionnant "nationalité française"

COMMENT UTILISER SON TIMBRE ELECTRONIQUE ?

Une fois le paiement effectué, votre timbre, accompagné du justificatif de paiement, vous sont transmis par courriel ou par SMS, selon votre choix.

Il vous est alors demandé de télécharger et d’imprimer ce timbre afin de pouvoir le joindre à votre dossier.

Pour toutes autres questions, une rubrique « foire aux questions » est à votre disposition : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp

Toutes les informations sur ce support : 

> Support de communication timbre électronique (au 4-03-19) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb