Renouvellement W Garage

Renouvellement W Garage

 
Le renouvellement pour 2017 doit se faire avant le 29 décembre !

Afin de renouveler le W Garage, les professionnels doivent faire parvenir leur demande de renouvellement de carte(s) W complétée et la retourner par courrier avant le 16 décembre prochain,  délai de rigueur, accompagnée des pièces énumérées ci-dessous :
 

Préfecture de la Manche
 W Garage
 Place de la Préfecture
 BP 70522
 50002 Saint-Lô cedex

  •  un chèque ou un mandat-cash de 76,76 € par carte W, à l'ordre de la Régie des Recettes de la Préfecture ;
  •  la ou les cartes de l'année 2016 ;
  •  un extrait K ou K-bis de votre entreprise ou société en cours de validité de moins de 2 ans ; s'agissant des auto-entrepreneurs, un certificat d’inscription au répertoire SIRENE de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques et un justificatif d'inscription en qualité d'auto-entrepreneur devront être obligatoirement fournis.
  •   une justification fiscale de votre activité professionnelle liée à la construction, à l’importation, au transport ou au convoyage, à la réparation ou au commerce de véhicules automobiles ou remorqués ; avis d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), à la TVATaxe sur la valeur ajoutée, à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les auto-entrepreneurs), aux taxes additionnelles pour frais de CCIChambres de commerce et d'industrie ou de chambre de métiers, etc... Il est également possible de fournir une attestation de régularité fiscale. 

    > Demande de délivrance de certificat W Garage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

    > Courrier à destination des professionnels de l'automobile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb