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Signature du 1er emploi franc à Saint-Lô dans l'entreprise RD Peinture

 
 
Signature du 1er emploi franc à Saint-Lô dans l'entreprise RD Peinture

Aujourd'hui, jeudi 6 février, le premier emploi franc a été signé dans la Manche. L'objectif principal de ces contrats est d'aider financièrement les entreprises à embaucher

Les études convergent pour montrer que le fait d'être issus de certains territoires ou quartiers comme les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, constitue un frein pour l'accès à l'emploi. Dans ces quartiers, ces difficultés touchent toutes les catégories de résidents, des personnes peu qualifiées aux personnes les plus diplômées.

Le dispositif Emplois Francs, dont le principe est d’aider financièrement les employeurs qui choisissent d’embaucher certains jeunes issus de ces quartiers (quel que soit leur âge et leur niveau de diplôme), vise, en rétablissant l’égalité devant l’emploi, à lutter contre le chômage et les discriminations à l’embauche, et à contribuer au développement des territoires les plus en difficulté.
L’expérimentation des Emplois Francs, lancée le 1er avril 2018 dans certains territoires, est généralisée à l’ensemble des Quartiers Politique de la ville (QPV) depuis le 1er janvier 2020, avec un objectif national de 20 000 Emplois Francs.

Les emplois francs, comment ça marche ?

Une aide financière

Les emplois francs consistent en une aide fnancière versée à toute entreprise ou association, pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi résidant dans un quartier participant à l’expérimentation.

Le montant de l’aide s’élève, pour un temps plein, à :
• 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI
• 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois
Ces montants sont proratisés au temps de travail et à la durée du contrat.
Le dispositif est applicable pour les embauches réalisées à partir du 1er Janvier 2020.

Les publics éligibles

Une personne peut être embauchée en emploi franc :
• quel que soit son âge,
• quel que soit son niveau de diplôme,
• quel que soit son temps de travail (temps partiel, temps plein) au moment de l’embauche,
• quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Si elle remplit les conditions suivantes :
• résider dans l’un des quartiers prioritaire de la politique de la ville
• être demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie A, B ou C
• ou adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle
• ou jeune suivi par la Mission Locale

Les quartiers concernés

Le dispositif des emplois francs concerne les personnes qui résident dans les quartiers reconnus quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires.
Dans la Manche, cela concerne 7 quartiers sur l’ensemble du territoire, répartis sur 4 communes (Cherbourg en Cotentin, Saint Lô, Coutances & Avranches).

Les entreprises éligibles

Le bénéfice de l’aide de l’Etat est ouvert aux entreprises ou associations du territoire national, quel que soit son lieu d’implantation.
En revanche, sont exclus :
• tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM)
• les particuliers employeurs

Les modalités de demande et de versement de l'aide

Les modalités de mise en oeuvre et de suivi du dispositif sont défnies par une convention conclue en application de l’article L. 5312-1 du code du travail entre l’Etat et Pôle Emploi.
L’aide est attribuée par Pôle Emploi pour le compte de l’Etat. La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi au moment de la date de signature du contrat de travail, à l’aide d’un formulaire.
Pour renseigner ce formulaire, l’employeur doit demander à la personne qu’elle souhaite embaucher :
• une attestation d’éligibilité « emploi franc » délivrée par Pôle Emploi ou la Mission Locale
• un justifcatif de domicile de moins de 3 mois.
L’aide sera versée par Pôle emploi chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.

Pour en savoir plus sur les quartiers prioritaires politique de la ville dans la Manche ou sur les chiffres de l'emploi dans la Manche, consultez le dossier de presse, téléchargeable ci-dessous :

> Dossier de presse - signature du premier emploi franc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb