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Comité de pilotage du plan de gestion de la ressource en eau (PGRE), lundi 25 novembre 2019

 
 
La démarche d’élaboration d’un plan de gestion de la ressource en eau a été initiée en 2018.

Deux groupes de travail ont été constitués pour répondre à l’objectif de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable et aux enjeux soulevés par les productions agricoles.

L’ordre du jour de ce comité de pilotage était le suivant :

- introduction sur les conclusions des assises de l’eau

- groupe « eau potable » présidé par le SDEAU (Syndicat Départemental de l'eau de la Manche)

• présentation de la synthèse de l’étude du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) sur la connaissance des ressources en eaux souterraines du département

• programme d’acquisition de connaissances complémentaires

• actions à court terme (5 ans) proposées par le SDEAU

- groupe agriculture présidé la Chambre d’Agriculture

• conclusion de la première réunion du groupe de travail

• besoins en eau en agriculture, méthodologie d’acquisition des données agricoles

• présentation des conclusions d’une étude de la Chambre régionale d'Agriculture Normandie sur l’agriculture et le changement climatique dans le département.

Second volet des Assises de l'eau :
• « Grand cycle de l’eau » et changement climatique
• « Les débits moyens des cours d’eau pourraient être réduits de 10 à 40 % d’ici un demi-siècle »

Objectif 1 : protéger les captages pour garantir une eau de qualité à la source

- Action 1 : élargir le champ de compétences du bloc communal à la protection de la ressource en eau destinée à l'alimentation en eau potable

- Action 2 : instaurer un droit de préemption ouvert à la collectivité territoriale sur les terres agricoles situées sur ses zones de captages d'eau potable

- Action 3 : protéger les 1000 captages prioritaires à l'aide d'un plan d'action spécifique à chacun.

Objectif 2 : Économiser et mieux partager l’eau

-  Action 4 : Favoriser la mise en place d’une tarification incitative aux économies d’eau et mettre en place des mesures de sensibilisation renforcées pour une meilleure maîtrise de la consommation d’eau
- Action 5 : Intégrer des mesures d’économies dans la future réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2022
- Action 6 : Élaborer une cinquantaine de « projets de territoires pour la gestion de l’eau » d’ici 2022 puis atteindre 100 projets à
horizon 2027
-  Action 7 : Tripler les volumes d’eaux non conventionnelles réutilisées d’ici 2025 en facilitant leur usage
-  Action 8 : Favoriser les économies d’eau dans le secteur agricole et industriel

Objectif 3 : Préserver nos rivières et nos milieux humides

- Action 9 : Restaurer 25 000 km de cours d’eau d’ici 2022 grâce à un plan national de revitalisation des rivières
-  Action 10 : Doubler la superficie des aires protégées contenant des milieux humides d’ici 2030
-  Action 11 : Renforcer l’utilisation des solutions fondées sur la nature
-  Action 12 : Simplifier les procédures administratives pour les projets de restauration des cours d’eau

1er levier : Donner aux collectivités locales les moyens pour agir

- Action 13 : Accompagner les projets avec les crédits du 11e programme des Agences de l’eau
-  Action 14 : Étendre l’enveloppe « Aquaprêt » de la CDCCaisse des dépôts et consignations/Banque des territoires aux projets de restauration des cours d’eau et milieux humides facilitant ainsi la mise en oeuvre de la GEMAPI sur l’ensemble des territoires
- Action 15 : Mobiliser davantage les crédits européens disponibles pour les porteurs de projets
- Action 16 : Mettre à disposition les données actualisées de l’étude Explore 2070
- Action 17 : Faciliter la mise à disposition des collectivités, sur les territoires concernées, des données relatives aux activités agricoles

2e levier : Développer sur l’ensemble des territoires des outils de gestion de l’eau
- Action 18 : Généraliser d’ici 2025 les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux)
-  Action 19 : Intégrer des mesures spécifiques dans les documents de référence de la séquence « éviter, réduire,compenser » (ERC)
- Action 20 : Généraliser les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales d’ici 2026
- Action 21 : Assurer une plus forte intégration des enjeux « eau » dans les documents de planification en urbanisme
- Action 22 : Renforcer les critères de gestion durable de la ressource en eau dans les labels et signes officiels de qualité
agricoles.

3e levier : Favoriser les changements de comportement en renforçant la communication vers les citoyens et les acteurs économiques
- Action 23. a : Informer et sensibiliser le grand public et les acteurs économiques sur leur consommation d’eau
- Action 23.b : Le gouvernement, avec le soutien de l’Office français de la biodiversité et des agences de l’eau, organisera un événement sur les milieux aquatiques et humides en 2020
- Action 23.c : Lutter contre la pollution par les micropolluants.

Prélèvements d’eau dans le Département Quelques chiffres….(références 2016).
Eau potable 1er poste de prélèvements
• 34Mm3, Rendement moyen des réseaux 80 %, (en 2018, 11 % des structures avec un rendement inférieur à 70 %, 3 structures avec un rendement inférieur à 50 %)
Usages industriels (hors énergie)
• 5,5 Mm³, Pour l’essentiel industries agroalimentaires (laiteries, abattoirs,
lavage de légume) => besoins importants en quantité et qualité
Agriculture
• Irrigation - Uniquement cultures légumières, Estimation à partir des déclarations et des surfaces en culture => 5M m³
• abreuvement des animaux, Estimation à partir du nombre d’animaux présents dans la « ferme Manche » et de ratios de consommation d’eau par unité produite, => 14Mm³ pour la production laitière => 6Mm³ pour les autres productions animales.