Actualités

Certificats de contrôle sanitaire aux frontières

 
 
Règlement sanitaire international - Appel à candidature de l’ARSAgence Régionale de Santé de Normandie pour l’agrément de personnes ou organismes réalisant les inspections en vue de délivrer un certificat de contrôle sanitaire ou d'exemption de contrôle sanitaire

Les certificats sanitaires des navires permettent aux navires de circuler librement et de faire escale dans les ports internationaux. Ils sont délivrés à l’issue d’une inspection qui consiste à s’assurer de la salubrité du navire par des personnes ou les organismes agréés par le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, pour une durée de cinq ans renouvelable. Les conditions techniques et financières de délivrance de ces certificats sont encadrées par des décrets ou arrêtés ministériels et font l’objet d’un contrôle par les préfets.

Ce dispositif concerne des ports ouverts au trafic international de marchandises ou de passagers prévus par les textes réglementaires soit pour la Normandie : Caen-Ouistreham (14), Cherbourg (50), Dieppe (76), Grand port maritime du Havre (76) et Grand port maritime de Rouen (76).

Les candidats potentiels sont invités à renseigner le dossier d’agrément disponible sur le site de l’ARS de Normandie puis à le transmettre à l’agence régionale de santé de Normandie. Ce dossier d’agrément pourra être complété de tout document que la personne ou organisme jugera utile.

L’ensemble des informations et pièces utiles sont en ligne sur le site de l’ARS (rubrique santé et prévention / santé-environnement / Règlement sanitaire international) : https://www.normandie.ars.sante.fr/certificats-de-controle-sanitaire-aux-frontieres .

 

Pour plus de renseignements : Agence régionale de santé – direction de la santé publique – pôle santé-environnement M. Jérôme Le Bouard – 02.32.18.32.66 / Mme Stéphanie Langolff – 02.32.18.31.68 / ARS-NORMANDIE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr