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Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2019-2020

 
 
Le dispositif de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique constitue un soutien essentiel en faveur de l’égal accès à la fonction publique, en aidant financièrement les personnes qui préparent un concours de catégorie A ou B au sein des écoles de service public.

Ce dispositif participe à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.
Ainsi 33 allocations pour la diversité sont accordées à la région Normandie pour l’année universitaire 2019-2020.

D’un montant annuel de 2.000€, le versement de l’allocation pour la diversité est effectué en deux fois, et est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire à la préparation au concours et à son engagement à se présenter aux épreuves d’admissibilité du concours préparé.

Les critères d’attribution des allocations

Le public visé par les allocations :

  • Les étudiants inscrits dans un cursus d’études supérieures visant à préparer un concours de la Fonction Publique de catégorie A ou B avec des écoles de services publics ;
  • Les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de catégorie A ou B avec des écoles de services publics ou avec des organismes à distance (dont les préparations aux concours par MOOC) ;
  • Les candidats se préparant « seuls » (avec un organisme de préparation à distance) doivent OBLIGATOIREMENT s’engager dans un processus de tutorat (PJ n°3- charte de tutorat) ;
  • Les candidats dits « libres », sans être inscrits à un organisme de préparation à distance et sans charte de tutorat sont exclus du bénéfice du dispositif ;
  • Les élèves de classes préparatoires intégrées (pas de CPI en région Normandie).

La détermination des bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’allocation pour la diversité sont sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite conformément à l’arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique (PJ n°2).

L’annexe 1 de la circulaire précise les plafonds de ressources.

Modalités pratiques de dépôt de candidature à l’allocation pour la diversité

Le dépôt des dossiers par les candidats est obligatoirement en ligne via un formulaire de demande > https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/allocations-diversite-2019

Avant d’effectuer votre demande en ligne sur le site « démarches simplifiées », les candidats sont invités à lire les documents suivants :

> Circulaire 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Exemple d’un formulaire sur démarches simplifiées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

> PJ n°2- Arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> PJ n°3 charte tutorat 2019 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> PJ n°5- Lettre de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du 27 octobre 2008 (cumul éventuel des allocations pour la di... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> PJ n°6- Article R.262-11 du code de l’action sociale et des familles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PJ n°7- Lettre de la direction de la législation fiscale du 11 avril 2008 – régime fiscal des allocations pour la diversité) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  •   Aucun dossier papier ne peut être accepté > Date de fin de dépôt de candidature : 15 septembre 2019, jusqu’à minuit > Il ne sera plus possible de saisir ou compléter des demandes le lundis 16 septembre à 0h01

Service en charge du dispositif allocation pour la diversité dans la fonction publique
Plate- forme d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Préfecture de région Normandie
Contact : plate-forme-rh@normandie.gouv.fr