La collectivité locale : ses missions
Mission principale
Le Maire porte la responsabilité de ce qui se passe dans sa commune, il est tenu « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Cela concerne notamment les problèmes de circulation, les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes, le tumulte, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, les bruits, ou tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ainsi que le nettoyage et la prévention des accidents.
Manifestation festive sur l’espace public
Pour les manifestations festives sur l’espace public, c’est le Maire qui délivre l’autorisation d’occuper l’espace public puisque, en vertu de ses pouvoirs de police, il est responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre public. Pour étayer sa décision, le Maire s’appuie sur l’avis de la commission de sécurité qui atteste que les conditions de sécurité sont suffisantes pour que la manifestation ait lieu. Cela n’exonère pas pour autant l’organisateur et les différents intervenants de toute responsabilité. En cas d’accident, il reviendra à chacun de prouver qu’il a pris toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité du public ou des salariés.
Divers services municipaux et services techniques peuvent être mobilisés pour la mise en place d’un rassemblement festif. Idéalement, un interlocuteur unique peut être désigné par le Maire pour accompagner l’organisateur dans sa démarche. D’autres collectivités peuvent être concernées, selon les territoires investis par le projet (communautés de commune, conseils départementaux....)
Ouverture d’un établissement recevant du public (ERP)
Le Maire dispose d’une police générale pour assurer la sécurité des ERP. C’est lui qui a le pouvoir de délivrer un permis de construire et de prendre un arrêté d’ouverture après consultation de la commission de sécurité et d’accessibilité. Elle se réunit une fois par mois.
Rave-parties
Le Préfet informe le Maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration relative au rassemblement ainsi que les modalités d’organisation de ce dernier et des mesures qu’il a éventuellement imposées à l’organisateur.
Débits de boissons
L’ouverture d’un débit de boisson temporaire nécessite d’obtenir l’autorisation du Maire (dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association). La vente est alors limitée aux boissons du groupe 1 (non alcoolisées) ou 2 (vin, cidre, bières...). La vente d’alcool n’est pas autorisée à proximité de certains lieux (hôpitaux, piscines...). Pour connaître les zones protégées, se renseigner auprès de la préfecture.
Les Maires peuvent par arrêté et après avis des services de gendarmerie et de police accorder des dérogations à caractère exceptionnel et temporaire concernant les horaires d’ouvertures tardives des bars. Ces dérogations accordées sous réserve du respect de la sécurité et de la tranquillité publiques, ne peuvent en aucun cas excéder 3 heures du matin (article 14 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2015).
Les Maires conservent aussi la possibilité de prescrire, par arrêté, des mesures plus rigoureuses que celles énoncées dans l’arrêté préfectoral, dans l’intérêt du maintien du bon ordre et de la moralité publique.
Les autorisations d’ouverture tardive ne sont accordées qu’aux établissements ayant satisfait à l’obligation de réaliser une étude d’impact des nuisances sonores et ayant pris les mesures visant à remédier aux nuisances relevées qu’ils diffusent ou non à titre habituel, de la musique amplifiée. En cas de troubles manifestes ou répétés à la tranquillité publique, le Maire a la faculté de restreindre, par arrêté motivé, les horaires d’ouverture des débits de boissons et notamment l’utilisation des terrasses.
Pour obtenir une dérogation, l’exploitant doit s’engager à respecter certaines conditions, par exemple, en souscrivant à une charte ou à un protocole consistant à mettre en oeuvre des mesures en faveur de la santé publique, à lutter contre l’alcoolisme ou encore à former le personnel aux risques liés à la conduite automobile en état d’alcoolémie et aux risques auditifs.