La Préfecture

Mission principale

La préfecture a une mission de coordination et de veille en matière de réglementation en lien avec les services de l’état et autres partenaires.

En partenariat avec l’Agence Régionale de Santé de Normandie (ARS), la préfecture de région définit les axes prioritaires du plan de lutte contre les drogues et les dépendances, notamment en milieu festif, dans le cadre de l’application de la politique nationale de la Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et les Conduites Addictives (MILD&CA).

Les missions et les actions menées par la préfecture pour favoriser la prévention sont fonction du type d’événement festif et des problématiques observées.

La préfecture ou les sous-préfectures d’arrondissement peuvent accorder des dérogations individuelles concernant les horaires d’ouvertures tardives des bars.

Les réunions préparatoires permettent de réunir principalement les organisateurs et les services de l’Etat concernés dans l’objectif de s’assurer que les dispositifs prévus pour l’événement sont conformes et adaptés au type de manifestation et au public attendu.

Le dossier de sécurité, préparé par l’organisateur, renseigne sur différents aspects du dispositif envisagé pour le rassemblement. On y trouve notamment des informations sur:

• la manifestation (coordonnées et qualification des interlocuteurs pour les autorités administratives, description et aménagement du site, jours et heures d’ouverture, public attendu...) ;
• la composition, les missions et l’organisation du service d’ordre ;
• la composition et l’organisation des services de secours à personnes (Dispositif Prévisionnel de Secours, médicalisation, sapeurs-pompiers) ;
• l’organisation du commandement (PC sécurité de l’organisateur : Le Poste de Commandement sécurité de l’organisateur « permet au chargé de sécurité d’être en lien avec les autorités administratives, et il gère le risques courant de la manifestation ». Il regroupe un représentant de l’organisation, en lien avec le chargé de sécurité, les sapeurs-pompiers, la police ou la gendarmerie et les secouristes. Un Poste de Commandement Opérationnel peut être mis en place en cas de situation dégradée. Il « reprend la même configuration que le PC de l’organisateur, avec en plus un représentant du SAMU Service d'aide médicale urgente et une salle dédiée à la gestion d’une crise éventuelle ») ;
• l’organisation sanitaire (équipements et implantation des sanitaires, alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, collecte des ordures ménagères, …) ;
• les actions de prévention envisagées (présence d’associations de prévention, mesures de prévention et/ou de réduction des risques (liés aux transports, aux blessures, au bruit, à l’alcool, aux conduites addictives), organisation de la restauration et des débits de boisson ;
• la manifestation (coordonnées et qualification des interlocuteurs pour les autorités administratives, description et aménagement du site, jours et heures d’ouverture, public attendu…) ;

• la composition, les missions et l’organisation du service d’ordre :
• la composition et l’organisation des services de secours à personnes (Dispositif Prévisionnel de Secours, médicalisation, sapeurs-pompiers)
• l’organisation du commandement (PC sécurité de l’organisateur6, PCO7) ;
• l’organisation sanitaire (équipements et implantation des sanitaires, alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, collecte des ordures ménagères, …) ;
• les actions de prévention envisagées (présence d’associations de prévention, mesures de prévention et/ou de réduction des risques (liés aux transports, aux blessures, au bruit, à l’alcool, aux conduites addictives), organisation de la restauration et des débits de boisson…

Ces rassemblements sont encadrés par la préfecture du département qui accueille l’événement. Pour cela, elle mobilise différents services afin d’assurer la sécurité de l’événement :

• Les services de sécurité publique (douane, police, gendarmerie) ;
• Les services de sécurité civile (SDIS, sécurité civile, SAMU, associations de sécurité civile) ;
• Les services de sécurité sanitaire, routière, de la répression des fraudes… : Agence Régionale de Santé (A.R.S)
• Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M)
• Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF)
• Direction Départementale Protection de la Population (DDPP)
• Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S)
• Conseil Départemental ….

La préfecture met également en place des dispositifs visant à assurer la salubrité et la tranquillité publique, en veillant notamment à :

• La gestion des chiens ;
• Les relations avec la population ;
• La salubrité du site.

En bars, discothèques, soirées étudiantes, ou sur la voie publique

Concernant ces espaces, les préfectures peuvent agir à plusieurs niveaux :

• La réglementation : (débits de boissons, dérogations sous réserve de respecter certains engagements....) ;
• La signature de chartes ou de conventions afin de favoriser la prévention et la sensibilisation du public ;
• Les actions de prévention à destination du public peuvent faire l’objet de cofinancements par le biais de la MILD&CA.