Publicité et mise en concurrence - Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM)

Mis à jour le 26/02/2024
Mise en concurrence en vue de la délivrance par l’État d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) en vue de l’exploitation d’un club de plage d’une surface individuelle maximale de 1 000 m².

Lieu : commune de Jullouville -plage de Julllouville

Direction

départementale
des territoires et de la mer

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE

Occupation du domaine public maritime en vue d’une exploitation économique

(article L.2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des Personnes Publiques)

Commune de Jullouville - 1 lot de plage pour la saison 2024

Mise en concurrence en vue de la délivrance par l’État d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) en vue de l’exploitation d’un club de plage d’une surface individuelle maximale de 1 000 m².

Lieu : commune de Jullouville - plage de Julllouville (cf. la localisation du club de plage sur le plan ci-dessous)

Activités : jeux d’enfants

Période d’exploitation : du lundi 1er juillet au dimanche 18 août 2024 (y compris la période pour le montage et le démontage des installations)

Redevance domaniale : le montant de la redevance comprends une part fixe calculée suivant la surface du terrain et une part variable assise sur un pourcentage du chiffre d’affaires.

  •  S’agissant de la part fixe, pour l’année 2024, le montant du m² annuel s’élève à 8,19 €, soit 1,023€ par m² pour une période de 1,5 mois.
  •  S’agissant de la part variable, le taux moyen assis sur le chiffre d’affaires est de 1 %.

► Le formulaire de demande d’autorisation et la liste des pièces à joindre au dossier sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans la Manche à l’adresse suivante : https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/56742/441292/file/ 2 023_formulaire_aot_sur_dpm_avec_objet_commercial.pdf

► La demande est à transmettre par courrier ou par courriel au pôle gestion du littoral au plus tard le vendredi 15 mars 2024 à 17h,

  • DDTM de la manche
  • Service Mer et Littoral
  • pôle gestion du littoral
  • Place Bruat  - CS 60838 - 50108 CHERBOURG en Cotentin cedex
  • Email :  ddtm-sml-gl@manche.gouv.fr

en mettant en copie la

  • DDTM de la manche
  • Délégation Territoriale Sud
  • 2 bis, rue Saint-Martin - BP 242 – 50302 Avranches Cedex,
  • Email : ddtm-dt-sud@manche.gouv.fr

► Les installations devront être légères pour pouvoir être facilement démontées en cas de risque de vagues-submersion et/ou de vents violents (vigilance Météofrance orange ou rouge).

■ Les activités proposées devront s’inscrire en cohérence avec la vocation du domaine public maritime (pas de restauration ni de buvette).

■ Le raccordement au réseau électrique est autorisé notamment pour le gonflage des structures (câble posé sur le sable).

■ En revanche, les raccordements au réseau d’eau potable et à un quelconque système d’assainissement autonome sont interdits

► Seuls les dossiers reçus avant la date limite seront analysés. Le classement des offres sera réalisé conformément aux critères pondérés suivants :

■ Télécharger le plan de localisation du club de plage de Jullouville (surface individuelle maximale de 1 000 m²)